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ELUS de la
République, CHEFS
D'ENTREPRISE , PROFESSIONS LIBERALES, COMMERCANTS, ARTISANS, PARTICULIERS,
vous
pouvez tous faire appel aux services d'un HUISSIER DE JUSTICE.
ELUS : dans le cadre des marchés
publics , l'appel d'offre garantit l'exigence des transparences et d'impartialité
: le constat d'Huissier de Justice permet à l'élu de justifier
du bon déroulement des opérations
CHEF D'ENTREPRISE
: avant
tous travaux sur la voie publique, l'entreprise doit se garantir de l'action
de riverains : un constat de l'huissier de Justice fixe une description des
immeubles bordant le passage.
PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER
:
l'affichage du permis de construire, de démolir ou de lotir est exigé.
Un constat d'huissier de Justice est indispensable pour justifier du respect
de cette obligation légale.
COMMERCANTS - ARTISANS :
si les marchandises ou le matériel réceptionné
sont endommagés ; avant de contester auprès du fournisseur,
un constat d'Huissier de Justice décrit les détériorations.
PROPRIETAIRES - LOCATAIRES : les
locaux loués doivent être décrits des l'entrée
et à la sortie du locataire. Le constat établi par Huissier de
Justice authentifie objectivement l'état des lieux .
ASSOCIATIONS : les jeux-concours
sont soumis à des règles très strictes . Un constat d'Huissier
de Justice assure l'application de la Loi par les organisateurs.
PARTICULIERS : avant tout procès , le constat
d'Huissier de Justice sera la preuve appuyant votre demande de réparation
évaluée par des dommages intérêts. (endommagement
d'un bien, dégradation d'un mur mitoyen, non-respect des règles
de voisinage)
CREATEURS - INVENTEURS : un acte d'huissier de justice permet
de DATER le jour du dépôt de vos documents .
COHABITANTS - COUPLES : l'inventaire de vos
biens mobiliers est détaillé minutieusement dans le constat
d'un Huissier de Justice.
Nous serons
à votre disposition pour budgétiser chaque
mission sollicitée, en vous communiquant un devis basé
UNIQUEMENT sur le tarif des HUISSIERS DE JUSTICE fixé
par la Loi
(décret n° 96-1080 du 12.12.96 - Loi n° 99-957
du 22.11.1999 - décret 2001-212 du 8 mars 2001) |
En cas d'URGENCE,
nous pouvons mettre en place immédiatement les GARANTIES
UTILES pour préserver la créance (inscription
d'hypothèque sur un bien immobilier, une inscription de nantissement
sur un fonds de commerce, toute mesure CONSERVATOIRE sur un bien
dans l'attente d'une décision de justice )
Dans le cas de chèque
impayé, une procédure rapide nous permet d'établir
nous même le TITRE
EXECUTOIRE avec lequel toute voie d'exécution pourra être
mise en œuvre sur les biens de la personne redevable.
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